DEFIBRILLATEURS, MAINTENANCE

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Gestion Contrôle Maintenance Défibrillateurs

Les Défibrillateurs Automatisés Externes « DEA / DSA » sont des

Dispositifs Médicaux soumis à Obligation de Maintenance

Þ « ARTICLE R5212-25 » & « ARTICLE R5212-28 » du CODE de la SANTE PUBLIQUE
Þ RECOMMANDATIONS « ANSM 2014 » AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
Þ RESPONSABILITE DES COMMUNES EN MATIERE D'ACCES AUX DEFIBRILLATEURS Þ « JO Sénat du 11/06/2015 »

Dans le cadre de l’ORGANISATION de la MAINTENANCE, L’EXPLOITANT ( tous établissements publics & privés ) DOIT :

DEFINIR une politique de maintenance
METTRE en place une organisation destinée à assurer l'exécution de la maintenance
DESIGNER une (des) personne(s) chargée(s) de réaliser le suivi des appareils ( 2 référents, recommandé )
REALISER un inventaire « identification du/des défibrillateur(s) et localisation »
TENIR un registre des opérations de maintenance réalisées pour chaque défibrillateur installé

Dans ce contexte précis « OBLIGATION de MAINTENANCE » signifie : « CONTRÔLE PERIODIQUE »

> CODE de la SANTE PUBLIQUE - L’ARTICLE R5212-25 indique que « la MAINTENANCE EST REALISEE soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l'EXPLOITANT lui- même »

Dispositif & CONTRAT de MAINTENANCE :

ü L'exploitant met en place, en interne, un « DISPOSITIF de MAINTENANCE » au sein de son établissement ( OBLIGATOIRE )

ü La souscription d'un CONTRAT de MAINTENANCE auprès d'un fabricant, d’un distributeur spécialisé ou d’un fournisseur de tierce maintenance n'est PAS OBLIGATOIRE, ( Contrat de Maintenance généralement onéreux, non conforme & inefficace )

ü La souscription d'un CONTRAT de MAINTENANCE auprès d'un intervenant extérieur NE DISPENSE PAS l'exploitant de mettre en œuvre un « DISPOSITIF de MAINTENANCE » en interne

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CONTRÔLER un DEFIBRILLATEUR « DEA / DSA » : « Mode d'Emploi »

Les Défibrillateurs Automatisés Externes disposent de systèmes d’AUTOTESTS AUTOMATIQUES et/ou SEMI-AUTOMATIQUES qui vérifient périodiquement l’état de la pile ( ou batterie ) & l'intégralité des circuits électroniques : ( voir mode d'emploi fabricant défibrillateur )

Un TEMOIN VISUEL et/ou SONORE renseigne(nt) si l’appareil a détecté un dysfonctionnement ou s'il est prêt à être utilisé

Il est recommandé de vérifier périodiquement ce témoin (spécifique à chaque appareil, voir mode d'emploi fabricant)

Il est également recommandé de contrôler périodiquement l’état extérieur de l’appareil

VERIFIER la DATE de PEREMPTION de la PILE ( ou batterie ) & des ELECTRODES ( adultes & pédiatriques )

Tout élément endommagé, usagé ou expiré doit impérativement être remplacé par des pièces d'origine

Dysfonctionnement : seul le fabricant de l’appareil est habilité à techniquement intervenir

Informations disponibles dans la notice d’instruction du fabricant de l’appareil ( Mode d'emploi )

Exemple : Document de Contrôle Périodique « 1 fois / mois » des « DEA / DSA » ( toutes marques confondues )

cette Fiche Annuelle doit être enregistrée dans votre PC, imprimée 1 fois / an, classée dûment complétée

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Exploitant : ( votre établissement ) Localisation Défibrillateur :

Type & N° de Série « SN » : Date Mise en Service :

Contrôles « Année » : Dates Péremption > Pile / Batterie : > Electrodes : > E. Pédiatriques :.

Contrôle Témoins

de Fonctionnement

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Vert ✔ OK

Rouge ✔ Défaut

Tous Témoins Eteints

Alarmes

« Sonore / Visuelle »

AUTOTEST

Message Vocal

Pile / Batterie

Electrodes

Dommage / Fissure

Autre

> Référent Maintenance 1 - Prénom / Nom – Initiales : Service : N° Tél. :

> Référent Maintenance 2 - Prénom / Nom – Initiales :

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Mise en conformité du « PROTOCOLE de MAINTENANCE » pour Tous Défibrillateurs

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SERVICESECOM Tél. : + 33 (0)9 61 45 61 95 Nous Ecrire : contact@servicesecom.fr

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